Les Cahiers de la Ville Responsable

LES CONSEILS CITOYENS, UN NOUVEL OUTIL PARTICIPATIF AU SERVICE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Publié le 11 mai 2015 dans Une ville pour tous

La « loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » du 24 février 2014 impose un nouvel outil aux villes, les conseils citoyens. Ces derniers doivent être créés dans chacun des territoires cibles, prioritaires de la politique de la ville.

Ces conseils citoyens, encore en gestation, seront-ils un dispositif de plus qui s’ajoutera aux nombreuses instances participatives déjà existantes ou trouveront-ils un objet et un public propres à eux ?

Quelques éléments de réponse ci-dessous!
conseils-citoyens
Une obligation légale
S’inspirant en partie du rapport de Marie-Hélène Bacqué et de Mohamed Mechmache appelant à « une réforme radicale de la politique de la ville » remis au ministère de la ville en Juillet 2013, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine crée les conseils citoyens. Ces derniers doivent être créés dans toutes les villes qui reçoivent des aides de l’Etat dans ce domaine. Les principes généraux qui doivent guider leur action sont inscrits à l’article 7 de cette même loi : liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité.
D’autres principes renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des conseils citoyens : souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté et co-construction. L’approche est large. La volonté est d’abord de faire participer plus largement les publics qui ne participent pas habituellement à la concertation. L’esprit de ce dispositif est d’associer les bénéficiaires de la politique de la ville à l’élaboration des mesures qui les concerneront directement.

Un cadre précis et des zones d’ombre
En complément du texte de loi, un cadre de référence a été proposé suite aux réflexions d’un groupe de travail, précisant de manière détaillée les modalités de mises en œuvre des Conseils citoyens. Ce cadre insiste sur l’importance de réaliser un diagnostic des démarches participatives existantes sur les territoires concernés et met en avant trois principes incontournables, rappelés dans une circulaire du 15 octobre 2014 :

  • L’autonomie de réunion et de formation vis-à-vis des acteurs institutionnels ;
  • Une composition qui doit intégrer d’une part des associations et des acteurs locaux et d’autre part des habitants tirés au sort ;
  • La nécessaire représentation de ces conseils dans chaque instance de pilotage du contrat de ville.
  • Néanmoins, un certain nombre de questions restent à l’appréciation des collectivités, et peuvent largement influer sur ce que seront (ou ne seront pas) les conseils citoyens : Quel est le nombre de personnes à associer ? A quelle fréquence les conseils citoyens doivent se réunir ? Quelles sont les thématiques qui doivent être discutées? Comment ses dispositifs seront évalués ? Comment ces dispositifs seront renouvelés dans le temps ? Les villes et les quartiers ont donc une réelle marge de manœuvre, et on devrait avoir autant de conseils citoyens que de quartiers prioritaires !

    Une volonté de renouvellement des instances participatives
    Même si certains points restent relativement flous, ce nouveau dispositif a le mérite de proposer un cadre et des outils allant dans le sens d’un renouveau de la représentation citoyenne. L’échelle du quartier, l’autonomie vis-à-vis des acteurs institutionnels mais aussi et surtout la présence obligatoire d’un collège d’habitants tiré au sort, devrait permettre de ne pas réserver ces instances aux professionnels de la participation.

    Encore faudra t-il que les territoires aient les moyens nécessaires pour aller chercher les plus éloignés des démarches citoyennes habituelles mais également pour animer de manière adaptée les Conseils citoyens. Affaire à suivre !

    Simon MAZAJCZYK