Les Cahiers de la Ville Responsable

Décentralisation, acte III

Publié le 3 février 2014 dans Une ville pour tous

L’acte III de la Décentralisation : trois projets de lois pour moderniser l’action publique et clarifier les compétences des collectivités territoriales. Ils ont été présentés dans leur première version le 10 avril 2013 en conseil des Ministres par Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique. Qu’en est-il aujourd’hui de l’acte III de la décentralisation ?

Les métropoles à l’honneur
Adopté par le Parlement le 19 décembre 2013, le premier projet de loi intitulé « Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles » a été validé par le Conseil Constitutionnel le 23 janvier dernier. Il consacre le rôle des métropoles en les dotant d’un nouveau statut et en leur accordant des compétences en matière de développement économique, transition énergétique et politique de la ville. Outre les métropoles de Lyon, d’Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris, confirmées par le texte, d’autres villes à l’exemple de Bordeaux, Rouen ou Toulouse pourront également prétendre à ce statut. La création du Haut Conseil des Territoires, instance de dialogue entre les collectivités et l’Etat, n’est plus d’actualité. Communes et intercommunalités deviennent les chefs de file pour la mobilité durable, l’organisation des services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local.

Des régions aux pouvoirs renforcés
Le second volet, « Mobilisation des régions pour la croissance, l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires », entend donner une place centrale aux régions dans les domaines du développement économique, de l’innovation et de la formation professionnelle. Il sera discuté par le Parlement au mois d’avril 2014.

Quel contenu pour le troisième projet de loi ? 
Le contenu du troisième texte, intitulé « Développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale », apparaît aujourd’hui assez flou, intégrant des articles relatifs à l’organisation des transports, aux compétences intercommunales, au logement étudiant, à la gestion des milieux aquatiques, à l’accès aux données publiques… Aucun calendrier n’est annoncé pour son examen par le Parlement.

L’acte III de la Décentralisation n’est pas sans susciter des inquiétudes de la part des élus locaux. Par ailleurs, les récentes annonces sur la suppression des départements franciliens de la petite couronne et la réduction du nombre de régions devraient s’inviter au menu des discussions de l’année 2014, complexifiant ainsi un débat déjà dense.

Pour en savoir plus sur l’acte III de la Décentralisation:

  • Consultez le dossier réalisé par La Gazette des Communes.