Les Cahiers de la Ville Responsable

LES PLUi EN MARCHE

Publié le 7 septembre 2017 dans En vrac
 Par Séverine Buffet, Avocate au sein du cabinet Selarl Itinéraires Droit Public (Lyon) Co-auteur de Réussir son plan local d’urbanisme intercommunal (Territorial éditions)

Si le principe du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) n’est pas nouveau, sa réalité reste une exception dans les territoires. D’abord parce que l’élaboration d’un PLUi suppose que la compétence PLU relève d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Et si tel est le cas, rien n’oblige l’EPCI en question à franchir le pas. À force d’incitations réglementaires, le mouvement vers la généralisation de ces documents de planification stratégique est toutefois en marche. Explications.

« Lorsqu’il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent, le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité de son territoire. » Ainsi en est-il depuis la loi du 12 juillet 2010 portant enga­gement national pour l’environnement, dite Grenelle II. Le principe intercommunal est donc désormais institué et s’applique à deux types d’EPCI : ceux qui ont déjà la compétence PLU et ceux auxquels la compétence a été volontairement transférée par les communes.

La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, confirme que l’échelon intercommunal est le plus pertinent pour traiter de planification. Elle comprend tout un volet intéressant l’urbanisme, et vise notamment au renforcement du PLU intercommunal par plusieurs biais : la généralisation du transfert de la compétence aux intercommunalités, l’incitation à bâtir des PLU intercommunaux et l’encouragement à associer étroitement les communes à l’élaboration de ces documents.

GÉNÉRALISATION DE LA COMPÉTENCE INTERCOMMUNALE

Avant l’entrée en vigueur de la loi ALUR, seules les métropoles et les communautés urbaines étaient obligatoirement compétentes en matière de plans locaux d’urbanisme. Il en était ainsi depuis 2003 pour les communautés urbaines. C’est dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales de 2010 que le code général des collectivités territoriales a ajouté les métropoles à la liste. Quant à la loi ALUR, elle a étendu cette compétence obligatoire aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération. Elle a même poussé le raisonnement plus loin en instituant un mécanisme de transfert automatique de la compétence PLUi au profit des communautés de communes et d’agglomération existantes sauf à ce qu’un certain nombre de communes s’y opposent par une minorité de blocage.

D’après l’étude d’impact réalisée dans le cadre de la préparation de la loi ALUR, ce transfert de compétence pourrait concerner :

  • 213 communautés d’agglomération regroupant 4 118 communes et représentant 25,5 millions d’habitants (dont 14 exercent déjà cette compétence) ;
  • 2 223 communautés de communes regroupant 31 428 communes et représentant 27,3 millions d’habitants (dont 175 exercent déjà cette compétence).

Point important : la compétence PLU est distincte de la compétence liée à la délivrance des autorisations d’urba­nisme, qui reste une compétence communale.


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LA VALORISATION DES BOUES D’ÉPURATION, UN DÉFI ÉCOLOGIQUE ET ÉCONOMIQUE

Publié le 7 avril 2017 dans En vrac

Issues du processus d’assainissement des eaux usées, les boues d’épuration sont des déchets que les collectivités et les entreprises de l’eau s’efforcent de valoriser. Si l’épandage agricole est aujourd’hui le mode dominant, la pression démographique, l’augmentation de la production de boues et la méfiance que suscite cette pratique dans l’opinion publique rendent indispensables la recherche de pistes de diversification. Le défi est double : écologique et économique.

C’est un fait scientifique prouvé : les boues issues du traitement des eaux usées dans les stations d’épuration ont une vraie valeur agronomique et énergétique. Composées d’eau et de matière sèche contenant des substances organiques et minérales, elles augmentent les rendements des sols. Si 60 à 70% des boues sont recyclées dans l’agriculture en France, ce n’est pas le seul procédé de valorisation. Deux autres existent : l’incinération et la méthanisation avec production de biogaz, donc d’énergie. À noter que la présence de produits contaminants impacte les possibilités d’épandage. De ce fait, 10 à 15 % des boues sont encore mises en décharge, bien que, depuis 2002, la loi n’autorise cette pratique que pour des produits qualifiés de « déchets ultimes ». L’incinération, elle, concerne 15 à 20 % des boues produites.

ÉPANDAGE : UN CADRE LÉGISLATIF CLARIFIÉ

Après une large concertation, enrichie par des travaux scientifiques conduits à l’échelle nationale et européenne, une réglementation claire sur l’épandage des boues d’épuration émerge enfin. Plusieurs textes concourent à la définition des techniques et des pratiques légales d’utilisation agricole des boues municipales. Il s’agit de la directive européenne du 12 juin 1986, de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, de la loi de 1975 sur les déchets et du code de la santé publique. Les circulaires d’application des 14 mars 1999 et 18 avril 2005 complètent ces textes et remédient à l’éparpillement réglementaire.

Ce cadre législatif se conjugue positivement avec la veille mise en place par les différents acteurs de la filière pour vérifier la conformité entre la loi et les pratiques et entre les pratiques et les besoins environnementaux.

UNE FILIÈRE SOUS HAUTE SURVEILLANCE

Les boues des stations d’épuration sont considérées comme des déchets, et non comme de la matière ferti­lisante. C’est la raison pour laquelle le producteur de boues est responsable de son épandage et de son suivi.


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Le végétal en ville, une réponse au dérèglement climatique

Publié le 7 novembre 2016 dans En vrac

Stéphane Delavallade en est convaincu : « la place du végétal sera cruciale dans l’avenir pour façonner des territoires écologiquement actifs, aptes à se protéger des à-coups climatiques et à nourrir leurs habitants ». Pour le vice-président d’Hortis*, la ville végétale n’est plus une utopie.

Force est de le constater : le végétal dans nos villes et nos territoires fait peau de chagrin, alors même que l’humanité a pris conscience de ses bienfaits et de son caractère irremplaçable. À ce phénomène, deux raisons principales. D’une part, les activités humaines sont encore bien destructrices, au détriment des écosystèmes millénaires et avec des conséquences multiples (disparition des milieux humides, rupture de l’équilibre entre les êtres vivants et leurs milieux de vie…). D’autre part, les opérations de gestion, de renaturation ou encore de création ne sont souvent pas assez coordonnées et complémentaires.

Depuis le sommet de Rio, l’idée selon laquelle la nature doit être prise en compte dans son ensemble s’est toutefois progressivement imposée ; protéger des espaces de nature (habitats et espèces remarquables) ne suffit pas. En France, les lois Grenelle ont fixé le cadre et les moyens d’une nouvelle politique vertueuse pour la nature.

La ville végétale : pourquoi ?

Nous sommes à un tournant en matière de préservation de la nature. Les milieux agricoles ne peuvent plus ignorer les impacts d’une exploitation intensive sur l’environnement. De même, la restauration des milieux humides et des cours d’eau est vue comme un enjeu majeur pour l’avenir.

Les services « espaces verts » des collectivités ne peuvent plus se contenter de gérer leurs patrimoines sans se préoccuper des nouvelles dynamiques urbaines et périurbaines, où le végétal peut prendre un rôle prédominant.

La transition écologique rejoint le concept de ville végétale ; la ville de demain sera une ville végétale, verte et bleue, car le végétal sous ses différentes formes, associé à l’eau, recouvre les trois dimensions du développement durable : environnementale, mais aussi sociale (territoire apaisé, fertile) et économique (reconquête des paysages, nouveaux usages et services permis par la trame verte et bleue, développement touristique). Le végétal est également un excellent vecteur de communication pour développer une culture commune entre divers acteurs.

En matière de lutte contre le dérèglement climatique, le végétal et l’eau ont un rôle primordial à jouer, celui de maintenir l’équilibre de fonctionnement des territoires. C’est précisément leur tandem qui peut assurer la pérennité des milieux de vie en agissant sur :

  • la réduction de l’effet de serre, en puisant du carbone dans l’atmosphère ;
  • la réduction des variations thermiques, en réduisant les îlots de chaleur urbains (places publiques, parkings…) ;
  • la régularisation du régime des eaux pluviales, en réduisant l’imperméabilité des sols partout où ceux-ci sont végétalisés, et en canalisant les eaux pluviales dans des fossés végétalisés (noues) ;
  • la régulation bioclimatique des bâtiments, enles entourant d’une matrice verte protectrice et régulatrice (toitures et murs végétalisés), mais aussi en stockant du carbone grâce à des matériaux de construction bio-sourcés tels que le bois, la paille, le chanvre ;
  • la régulation accrue des éléments allergènes et pathogènes, du fait que des masses végétales diversifiées et connectées sont aptes à s’autoréguler.

Mais il faudra s’interroger sur les outils et les processus mobilisables et mobilisés par ces nouvelles métropoles vertes, et qui pourraient être utilement reproduits ailleurs. Les collectivités qui concilient leur développement territorial avec le développement du végétal s’appuient toutes, et c’est une condition obligatoire, sur un projet de territoire partagé et une volonté forte de travailler collectivement sur le long terme. Elles sont également capables d’innovations technologiques et méthodologiques. Elles trouvent de nouvelles sources de financement. Elles communiquent sur leurs actions et peuvent animer un réseau d’acteurs étendu. Elles font de l’éducation à l’environnement une de leurs priorités, et elles évaluent régulièrement les progrès accomplis.

Le patrimoine végétal, comme le patrimoine aquatique, est partout présent sous des formes variées. Tous deux irriguent les territoires de façon plus ou moins diffuse. Ils sont donc un fil conducteur intéressant pour faire évoluer progressivement l’ensemble des espaces, publics mais aussi privés. En d’autres termes, il s’agit d’inverser le regard, de construire la ville et le territoire à partir du patrimoine vert et bleu, pour y intégrer ensuite, comme dans un écrin protecteur, le bâti et les axes de déplacements. L’Agenda 21 doit permettre de fédérer les acteurs autour de cette vision novatrice, du territoire d’action global jusqu’au projet d’aménagement local.


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Comment construire la métropole du Grand Paris ? – Interview de Pierre Mansat

Publié le 7 octobre 2015 dans En vrac

Le Grand Paris et les relations entre les collectivités territoriales sont des questions que maîtrise parfaitement Pierre Mansat. Très tôt engagé politiquement, il débute en tant qu’agent de Poste et obtient, en formation continue, un diplôme de gestion publique à l’Institut d’études politiques de Paris. Il devient conseiller de Paris en juin 1998 suite aux élections municipales, mandat dans lequel il sera reconduit en 2001. Cette même année, il est élu maire-adjoint de Bertrand Delanoë, chargé des relations avec les communes d’Ile-de-France. En 2007, il est réelu dans son mandat et se voit confier le projet de Paris Métropole. Aujourd’hui, Pierre Mansat est un proche conseiller d’Anne Hidalgo sur les questions de la Métropole du Grand Paris et président de l’Atelier international du Grand Paris.

Les Cahiers de la ville responsable : La Métropole du Grand Paris va être créée le 1er janvier 2016. Mais qu’en est-il de son périmètre ? A-t-on déjà fixé un cadre précis à cette métropole ou son périmètre est-il encore amené à évoluer ?

Pierre MANSAT, Président de l’AIGP, Chargé de la Métropole du Grand Paris auprès de la mairie de Paris : La question du périmètre dans les métropoles est une question extrêmement complexe. Il est très difficile de fixer un cadre strict ; celui-ci est à géométrie variable selon les sujets que l’on traite.

Selon moi, le périmètre envisagé à ce jour pour le Grand Paris n’est pas adapté. La métropole est axée uniquement sur la première couronne. Roissy est coupée par les limites qui ont été définies. Les villes nouvelles comme Saclay et Marne-la-Vallée ne sont pas non plus intégrées. Ce n’est pas sans soulever des questions et poser des problèmes très importants.

Malgré tout, il faut être positif. Je pense que la période 2016-2020 sera une période transitoire, avec les élections présidentielles et législatives en 2017 et les municipales en 2020. La question métropolitaine fera pleinement partie des enjeux de ces élections.

Je crois beaucoup à la progressivité et à la montée en puissance de cette métropole. Les questions de compétences et de périmètres ressurgiront certainement au fur et à mesure de son déploiement.

Si le mouvement est bon, s’il est encourageant, il manque toutefois quelque chose de mon point de vue : le Grand Paris manque d’une âme. Il faut lui redonner une vision politique qui permettra l’adhésion des citoyens. Car ceux-ci n’ont absolument pas été associés au projet. Une nouvelle institution politique va naître le 1er janvier et les citoyens en ignorent absolument tout.

CVR : Justement, comment peut-on faire partager une identité métropolitaine, et la construction de cette identité, par les citoyens ?

M.La construction métropolitaine est, par essence, une affaire extrêmement complexe, mais cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas essayer de se pencher sur cette question.

Cette complexité est renforcée, à mon sens ici, par une représentation qui fait de Paris la ville-centre qui dominerait la banlieue, alors que la réalité de la métropole n’est pas du tout celle-là.

La vie des métropolitains aujourd’hui se conçoit à des échelles qui vont bien au-delà de l’échelle communale ou de l’échelle uniquement locale. Il n’y a qu’à voir les chiffres en matière d’emploi et d’habitat : 800 000 habitants de banlieue viennent travailler tous les jours à Paris, et un tiers des actifs parisiens exercent leur activité en dehors. L’idée du Grand Paris est donc présente, informelle, difficile à cerner, mais elle est bien présente dans l’esprit des citoyens.

Paris Métropole – cette institution qui regroupe 220 collectivités – a organisé vingt débats métropolitains entre mai et juillet 2015 afin d’essayer de surmonter cette coupure qui existe entre l’émergence politique de la métropole et ce qu’en savent les citoyens.


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LES CONSEILS CITOYENS, UN NOUVEL OUTIL PARTICIPATIF AU SERVICE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Publié le 11 mai 2015 dans Une ville pour tous

La « loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » du 24 février 2014 impose un nouvel outil aux villes, les conseils citoyens. Ces derniers doivent être créés dans chacun des territoires cibles, prioritaires de la politique de la ville.

Ces conseils citoyens, encore en gestation, seront-ils un dispositif de plus qui s’ajoutera aux nombreuses instances participatives déjà existantes ou trouveront-ils un objet et un public propres à eux ?

Quelques éléments de réponse ci-dessous!
conseils-citoyens
Une obligation légale
S’inspirant en partie du rapport de Marie-Hélène Bacqué et de Mohamed Mechmache appelant à « une réforme radicale de la politique de la ville » remis au ministère de la ville en Juillet 2013, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine crée les conseils citoyens. Ces derniers doivent être créés dans toutes les villes qui reçoivent des aides de l’Etat dans ce domaine. Les principes généraux qui doivent guider leur action sont inscrits à l’article 7 de cette même loi : liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité.
D’autres principes renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des conseils citoyens : souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté et co-construction. L’approche est large. La volonté est d’abord de faire participer plus largement les publics qui ne participent pas habituellement à la concertation. L’esprit de ce dispositif est d’associer les bénéficiaires de la politique de la ville à l’élaboration des mesures qui les concerneront directement.

Un cadre précis et des zones d’ombre
En complément du texte de loi, un cadre de référence a été proposé suite aux réflexions d’un groupe de travail, précisant de manière détaillée les modalités de mises en œuvre des Conseils citoyens. Ce cadre insiste sur l’importance de réaliser un diagnostic des démarches participatives existantes sur les territoires concernés et met en avant trois principes incontournables, rappelés dans une circulaire du 15 octobre 2014 :

  • L’autonomie de réunion et de formation vis-à-vis des acteurs institutionnels ;
  • Une composition qui doit intégrer d’une part des associations et des acteurs locaux et d’autre part des habitants tirés au sort ;
  • La nécessaire représentation de ces conseils dans chaque instance de pilotage du contrat de ville.
  • Néanmoins, un certain nombre de questions restent à l’appréciation des collectivités, et peuvent largement influer sur ce que seront (ou ne seront pas) les conseils citoyens : Quel est le nombre de personnes à associer ? A quelle fréquence les conseils citoyens doivent se réunir ? Quelles sont les thématiques qui doivent être discutées? Comment ses dispositifs seront évalués ? Comment ces dispositifs seront renouvelés dans le temps ? Les villes et les quartiers ont donc une réelle marge de manœuvre, et on devrait avoir autant de conseils citoyens que de quartiers prioritaires !

    Une volonté de renouvellement des instances participatives
    Même si certains points restent relativement flous, ce nouveau dispositif a le mérite de proposer un cadre et des outils allant dans le sens d’un renouveau de la représentation citoyenne. L’échelle du quartier, l’autonomie vis-à-vis des acteurs institutionnels mais aussi et surtout la présence obligatoire d’un collège d’habitants tiré au sort, devrait permettre de ne pas réserver ces instances aux professionnels de la participation.

    Encore faudra t-il que les territoires aient les moyens nécessaires pour aller chercher les plus éloignés des démarches citoyennes habituelles mais également pour animer de manière adaptée les Conseils citoyens. Affaire à suivre !

    Simon MAZAJCZYK

    Financement participatif : et si les citoyens finançaient leurs villes ?

    Publié le 6 mai 2014 dans Une ville pour tous

    Le financement participatif, plus connu sous le terme anglo-saxon de crowdfunding, est une pratique de plus en plus répandue. Que recouvre-t-elle exactement ? Comment expliquer son succès croissant, qui fait qu’on voit aujourd’hui des citoyens s’engager d’un simple clic dans des projets d’équipement ou d’aménagement.

    Enquête sur un phénomène qui commence à toucher le développement urbain.

    Le financement participatif : et si les citoyens financaient leurs villes ?
    Le principe du « financement par la foule », très à la mode actuellement, est de permettre les levées de fonds en ligne. L’objectif est de mobiliser le soutien, par les internautes, d’initiatives de plus en plus nombreuses et diverses. Qu’il s’agisse de projets artistiques, journalistiques, économiques ou citoyens, chacun peut y trouver son compte. Le phénomène a beau sembler récent, il est en fait l’héritier d’une pratique ancestrale : le mécénat. C’est pour cette raison qu’il a été longtemps réservé au domaine artistique (films, spectacles, musique…).

    Pourquoi le mouvement prend-il aujourd’hui de l’ampleur ? La nouveauté n’est pas tant le concept que sa démocratisation, par le biais d’Internet notamment, et ses nouveaux domaines d’application : du financement politique à l’aménagement urbain. Le processus se distingue des autres formes de financement par sa transparence ainsi que par sa capacité à s’adresser au plus grand nombre.

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    Les clauses d’insertion sociale à l’épreuve des faits

    Publié le 27 mars 2014 dans Une ville pour tous

    Utiliser la commande publique pour lutter contre le chômage : c’est la bonne idée qui, née sous les gouvernements Balladur et Juppé (1993-1995), a grandi sous celui de Lionel Jospin (2001).
    Elle est aujourd’hui parvenue à maturité sous le nom de « clause d’insertion sociale ». Trois mots auxquels se familiarisent peu à peu les donneurs d’ordres publics et leurs entreprises mandataires. Et chacun de s’interroger : est-ce utile ?

    Fotolia © Christophe-Fouquin Avec près de 90 milliards d’euros injectés dans l’économie nationale via leurs marchés de travaux, de services ou de fournitures, les pouvoirs publics disposent d’un puissant levier pour agir dans le champ du développement durable. Au centre de la cible : la protection de l’environnement, le développement économique mais aussi l’insertion professionnelle des publics en difficulté́ (demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes des quartiers prioritaires, seniors, personnes handicapées…). Dès son article 14, le Code des marchés publics offre en effet la possibilité d’actionner une clause d’insertion sociale permettant de faire effectuer la prestation en intégrant des heures de travail d’insertion (ou d’autres considérations sociales comme les recommandations de l’Organisation internationale du travail, la promotion de la diversité et de l’égalité des chances, etc.).

    Plusieurs articles déclinent ensuite sous diverses formes ce coup de pouce donné à l’emploi des personnes précaires. Selon que l’insertion est une condition d’exécution, un critère de choix ou l’objet-même du marché, autant de cas de figure ont été envisagés par le législateur.

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    Le nouveau numéro des Cahiers de la Ville Responsable est désormais disponible !

    Publié le 28 février 2014 dans En vrac

    CVR n°8 - Etat d'Esprit - Communication publiquePour ce huitième numéro, notre grand dossier est consacré à la gestion économe des finances locales. Il présente notamment les solutions offertes aux collectivités pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.
    En février, nous nous intéressons également à la gestion et la prévention des risques naturels, au financement participatif, aux coopérations internationales innovantes ou encore aux stades « nouvelle génération ».
    Nous vous proposons de découvrir dès à présent le sommaire du dernier numéro des Cahiers de la Ville Responsable.


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    Décentralisation, acte III

    Publié le 3 février 2014 dans Une ville pour tous

    L’acte III de la Décentralisation : trois projets de lois pour moderniser l’action publique et clarifier les compétences des collectivités territoriales. Ils ont été présentés dans leur première version le 10 avril 2013 en conseil des Ministres par Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique. Qu’en est-il aujourd’hui de l’acte III de la décentralisation ?


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    Toute l’équipe d’Etat d’Esprit vous souhaite une très belle année 2014 !

    Publié le 29 janvier 2014 dans En vrac

    Toute l'équipe d'Etat d'Esprit vous souhaite une très bonne année 2014 !
    Découvrez les voeux d’Etat d’Esprit !

    Tout au long de cette année, vous pourrez retrouver sur notre site mais aussi sur Facebook et Twitter toute l’actualité de la communication et de la concertation publique : les rendez-vous, la découverte de projets publics (aménagement urbain, transport, environnement etc.), les initiatives et innovations en matière de communication et de participation citoyenne !

    Un nouveau numéro des Cahiers de la Ville Responsable sera disponible en février !
    Au programme du numéro 8 : un grand dossier consacré à la gestion économe des finances locales sera l’occasion de revenir sur les solutions offertes aux collectivités pour maîtriser leurs dépenses, et leurs conséquences sur les administrés.

    La réforme de l’action publique et l’acte III de la Décentralisation, la gestion des risques naturels, la reconquête des berges, le rôle des équipements sportifs dans l’espace urbain, le financement participatif des projets mais aussi l’habitat insolite sont également au sommaire de ce nouveau numéro.

    Alors, bonne lecture !