Les Cahiers de la Ville Responsable

Parution prochaine du dixième numéro des Cahiers de la Ville Responsable

Publié le 9 octobre 2015 dans Une ville pour tous

Le dixième numéro des Cahiers de la Ville Responsable va traiter de sujets au coeur de l’action publique.

Vous retrouverez en particulier des articles sur :

  • La baisse des ressources des collectivités : peut-on faire autant avec beaucoup moins ?
  • Du bon usage des réseaux sociaux dans les collectivités
  • Le PLUI en marche
  • Quelle politique climat pour les collectivités ?
  • La place des espaces verts dans les collectivités.
  • Vous pouvez également vous abonner aux Cahiers de la Ville Responsable !

    CVR n°9
    Pour rappel, étaient à l’honneur dans le dernier numéro :

  • Le changement d’autorité de gestion pour les fonds européens
  • La réforme territoriale
  • La future Métropole du Grand Paris (installation prévue le 1er janvier 2016)
  • Le renouvellement urbain
  • La smart city
  • Les conseils citoyens
  • LES CONSEILS CITOYENS, UN NOUVEL OUTIL PARTICIPATIF AU SERVICE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

    Publié le 11 mai 2015 dans Une ville pour tous

    La « loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine » du 24 février 2014 impose un nouvel outil aux villes, les conseils citoyens. Ces derniers doivent être créés dans chacun des territoires cibles, prioritaires de la politique de la ville.

    Ces conseils citoyens, encore en gestation, seront-ils un dispositif de plus qui s’ajoutera aux nombreuses instances participatives déjà existantes ou trouveront-ils un objet et un public propres à eux ?

    Quelques éléments de réponse ci-dessous!
    conseils-citoyens
    Une obligation légale
    S’inspirant en partie du rapport de Marie-Hélène Bacqué et de Mohamed Mechmache appelant à « une réforme radicale de la politique de la ville » remis au ministère de la ville en Juillet 2013, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine crée les conseils citoyens. Ces derniers doivent être créés dans toutes les villes qui reçoivent des aides de l’Etat dans ce domaine. Les principes généraux qui doivent guider leur action sont inscrits à l’article 7 de cette même loi : liberté, égalité, fraternité, laïcité et neutralité.
    D’autres principes renvoient aux enjeux démocratiques et opérationnels au sein des conseils citoyens : souplesse, indépendance, pluralité, parité, proximité, citoyenneté et co-construction. L’approche est large. La volonté est d’abord de faire participer plus largement les publics qui ne participent pas habituellement à la concertation. L’esprit de ce dispositif est d’associer les bénéficiaires de la politique de la ville à l’élaboration des mesures qui les concerneront directement.

    Un cadre précis et des zones d’ombre
    En complément du texte de loi, un cadre de référence a été proposé suite aux réflexions d’un groupe de travail, précisant de manière détaillée les modalités de mises en œuvre des Conseils citoyens. Ce cadre insiste sur l’importance de réaliser un diagnostic des démarches participatives existantes sur les territoires concernés et met en avant trois principes incontournables, rappelés dans une circulaire du 15 octobre 2014 :

  • L’autonomie de réunion et de formation vis-à-vis des acteurs institutionnels ;
  • Une composition qui doit intégrer d’une part des associations et des acteurs locaux et d’autre part des habitants tirés au sort ;
  • La nécessaire représentation de ces conseils dans chaque instance de pilotage du contrat de ville.
  • Néanmoins, un certain nombre de questions restent à l’appréciation des collectivités, et peuvent largement influer sur ce que seront (ou ne seront pas) les conseils citoyens : Quel est le nombre de personnes à associer ? A quelle fréquence les conseils citoyens doivent se réunir ? Quelles sont les thématiques qui doivent être discutées? Comment ses dispositifs seront évalués ? Comment ces dispositifs seront renouvelés dans le temps ? Les villes et les quartiers ont donc une réelle marge de manœuvre, et on devrait avoir autant de conseils citoyens que de quartiers prioritaires !

    Une volonté de renouvellement des instances participatives
    Même si certains points restent relativement flous, ce nouveau dispositif a le mérite de proposer un cadre et des outils allant dans le sens d’un renouveau de la représentation citoyenne. L’échelle du quartier, l’autonomie vis-à-vis des acteurs institutionnels mais aussi et surtout la présence obligatoire d’un collège d’habitants tiré au sort, devrait permettre de ne pas réserver ces instances aux professionnels de la participation.

    Encore faudra t-il que les territoires aient les moyens nécessaires pour aller chercher les plus éloignés des démarches citoyennes habituelles mais également pour animer de manière adaptée les Conseils citoyens. Affaire à suivre !

    Simon MAZAJCZYK

    Financement participatif : et si les citoyens finançaient leurs villes ?

    Publié le 6 mai 2014 dans Une ville pour tous

    Le financement participatif, plus connu sous le terme anglo-saxon de crowdfunding, est une pratique de plus en plus répandue. Que recouvre-t-elle exactement ? Comment expliquer son succès croissant, qui fait qu’on voit aujourd’hui des citoyens s’engager d’un simple clic dans des projets d’équipement ou d’aménagement.

    Enquête sur un phénomène qui commence à toucher le développement urbain.

    Le financement participatif : et si les citoyens financaient leurs villes ?
    Le principe du « financement par la foule », très à la mode actuellement, est de permettre les levées de fonds en ligne. L’objectif est de mobiliser le soutien, par les internautes, d’initiatives de plus en plus nombreuses et diverses. Qu’il s’agisse de projets artistiques, journalistiques, économiques ou citoyens, chacun peut y trouver son compte. Le phénomène a beau sembler récent, il est en fait l’héritier d’une pratique ancestrale : le mécénat. C’est pour cette raison qu’il a été longtemps réservé au domaine artistique (films, spectacles, musique…).

    Pourquoi le mouvement prend-il aujourd’hui de l’ampleur ? La nouveauté n’est pas tant le concept que sa démocratisation, par le biais d’Internet notamment, et ses nouveaux domaines d’application : du financement politique à l’aménagement urbain. Le processus se distingue des autres formes de financement par sa transparence ainsi que par sa capacité à s’adresser au plus grand nombre.

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    Les clauses d’insertion sociale à l’épreuve des faits

    Publié le 27 mars 2014 dans Une ville pour tous

    Utiliser la commande publique pour lutter contre le chômage : c’est la bonne idée qui, née sous les gouvernements Balladur et Juppé (1993-1995), a grandi sous celui de Lionel Jospin (2001).
    Elle est aujourd’hui parvenue à maturité sous le nom de « clause d’insertion sociale ». Trois mots auxquels se familiarisent peu à peu les donneurs d’ordres publics et leurs entreprises mandataires. Et chacun de s’interroger : est-ce utile ?

    Fotolia © Christophe-Fouquin Avec près de 90 milliards d’euros injectés dans l’économie nationale via leurs marchés de travaux, de services ou de fournitures, les pouvoirs publics disposent d’un puissant levier pour agir dans le champ du développement durable. Au centre de la cible : la protection de l’environnement, le développement économique mais aussi l’insertion professionnelle des publics en difficulté́ (demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes des quartiers prioritaires, seniors, personnes handicapées…). Dès son article 14, le Code des marchés publics offre en effet la possibilité d’actionner une clause d’insertion sociale permettant de faire effectuer la prestation en intégrant des heures de travail d’insertion (ou d’autres considérations sociales comme les recommandations de l’Organisation internationale du travail, la promotion de la diversité et de l’égalité des chances, etc.).

    Plusieurs articles déclinent ensuite sous diverses formes ce coup de pouce donné à l’emploi des personnes précaires. Selon que l’insertion est une condition d’exécution, un critère de choix ou l’objet-même du marché, autant de cas de figure ont été envisagés par le législateur.

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    Le nouveau numéro des Cahiers de la Ville Responsable est désormais disponible !

    Publié le 28 février 2014 dans En vrac

    CVR n°8 - Etat d'Esprit - Communication publiquePour ce huitième numéro, notre grand dossier est consacré à la gestion économe des finances locales. Il présente notamment les solutions offertes aux collectivités pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.
    En février, nous nous intéressons également à la gestion et la prévention des risques naturels, au financement participatif, aux coopérations internationales innovantes ou encore aux stades « nouvelle génération ».
    Nous vous proposons de découvrir dès à présent le sommaire du dernier numéro des Cahiers de la Ville Responsable.


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    Décentralisation, acte III

    Publié le 3 février 2014 dans Une ville pour tous

    L’acte III de la Décentralisation : trois projets de lois pour moderniser l’action publique et clarifier les compétences des collectivités territoriales. Ils ont été présentés dans leur première version le 10 avril 2013 en conseil des Ministres par Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique. Qu’en est-il aujourd’hui de l’acte III de la décentralisation ?


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    Toute l’équipe d’Etat d’Esprit vous souhaite une très belle année 2014 !

    Publié le 29 janvier 2014 dans En vrac

    Toute l'équipe d'Etat d'Esprit vous souhaite une très bonne année 2014 !
    Découvrez les voeux d’Etat d’Esprit !

    Tout au long de cette année, vous pourrez retrouver sur notre site mais aussi sur Facebook et Twitter toute l’actualité de la communication et de la concertation publique : les rendez-vous, la découverte de projets publics (aménagement urbain, transport, environnement etc.), les initiatives et innovations en matière de communication et de participation citoyenne !

    Un nouveau numéro des Cahiers de la Ville Responsable sera disponible en février !
    Au programme du numéro 8 : un grand dossier consacré à la gestion économe des finances locales sera l’occasion de revenir sur les solutions offertes aux collectivités pour maîtriser leurs dépenses, et leurs conséquences sur les administrés.

    La réforme de l’action publique et l’acte III de la Décentralisation, la gestion des risques naturels, la reconquête des berges, le rôle des équipements sportifs dans l’espace urbain, le financement participatif des projets mais aussi l’habitat insolite sont également au sommaire de ce nouveau numéro.

    Alors, bonne lecture !

     

    Quand la ville s’enterre

    Publié le 27 mai 2013 dans Une ville insolite

    Loin du développement classique que nous connaissons en France, certaines villes dans le monde font des choix d’extension originaux.
    Qu’elle bute sur des obstacles naturels (montagne, mer, etc.), que son étalement soit déjà très important, que l’installation des équipements dont elle a besoin consomme trop d’espace, deux solutions s’offrent à une ville qui veut grandir : grandir par le haut ou grandir par le bas.

    Pour limiter la construction d’immeubles en hauteur ou pour faire face à des conditions climatiques difficiles ou répondre aux enjeux du développement durable, certaines villes font le choix de construire en souterrain.

    C’est un schéma que l’on retrouve dans les pays froids et dans les villes dont le développement ne peut se faire que dans le sous-sol. Si au Canada, Montréal est l’exemple le plus connu, la Finlande conduit également une démarche exemplaire à Helsinki tandis que la Russie engage des chantiers importants à Moscou et qu’un projet très original est proposé pour New York.

    Découvrez quelques exemples de villes qui s’enterrent.

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    L’équipe des Cahiers de la Ville Responsable vous souhaite une excellente année 2013 !

    Publié le 9 janvier 2013 dans Une ville pour tous

    Toute l’équipe de rédaction vous souhaite une très belle année 2013 !

    Tout au long de l’année, vous pourrez retrouver sur ce site mais aussi sur Facebook toute l’actualité de la ville durable et des territoires : mobilité, développement durable, concertation, urbanisme, aménagement, etc.

    Enquêtes, reportages, interviews d’élus et d’experts, analyses, informations pratiques… cette année encore l’équipe des Cahiers de la Ville Responsable vous présentera les initiatives, les « bonnes pratiques », les projets qui sortent de l’ordinaire et les grandes questions clés de nos territoires !

    A bientôt !

    L’Etat affirme sa vision de la ville durable !

    Publié le 21 décembre 2012 dans Une ville durable

    Il existe aujourd’hui en France un véritable engouement pour les écoquartiers : en 2011, on comptait près de 600 communes concernées par un projet.
    A travers différents outils (Le Grenelle de l’environnement, le plan d’actions Ville durable, les deux appels à projets de 2009 et 2011, la création du Club national EcoQuartiers en 2010), les collectivités se sont emparées du concept.

    Toutefois les différents dossiers déposés dans le cadre des deux appels à projets de 2009 et 2011 montrent une compréhension très variable des enjeux associés au concept d’écoquartiers.

    La formalisation du concept et la nécessité d’accompagner les porteurs de projets se faisant de plus en plus prégnante, l’Etat affine peu à peu sa vision des écoquartiers et a engagé avec les acteurs concernés une réflexion sur les moyens de structurer la démarche. La création du Club national EcoQuartier en 2010 a été un premier pas : il a permis l’occasion de capitaliser les bonnes pratiques et de proposer un premier accompagnement aux porteurs de projets sur des questions relatives au pilotage, au montage et à la gouvernance des projets mais aussi sur la participation citoyenne.

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